dragages-La teste de Buch

Ouvert le 20/07/2020 à 00 heure , ce registre sera clos le 20/08/2020 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'arrêté Préfectoral, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de La Teste de Buch, 1 esplanade Edmont Dore - 33260 La Teste de Buch.

A
DDTM Dragage La Teste Demande Autorisation 30 09 2019
193.37 Ko

B
Dossier de demande autorisation la teste de buch
76.80 Mo

C
Arrêté ICPE La Mole
1.90 Mo

D
2018 10 lateste dragageport Avis ARS
96.83 Ko

E
AVIS DRASSM
412.05 Ko

F
PNMBA del cdg 2019 16 dragage port de La Teste
162.74 Ko

G
MRAE P 2019 9072 A AEU dragage port LaTestedeBuch 33
676.47 Ko

H
REPONSE A L AVIS MRAe DU SMPBA
169.81 Ko