dragages-La teste de Buch

Ouvert le 20/07/2020 à 00 heure, ce registre est clos depuis le 20/08/2020 à minuit

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Mairie de La Teste de Buch 1 Esplanade Edmond Dore 33260 La Teste-de-Buch
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023