Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Fos-sur-Mer – Extension de la Maison d’Accueil Spécialisé l’Espelidou

Ouvert le 07/10/2024 à 00 heures, ce registre sera clos le 18/02/2028 à minuit

Le projet

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DOSSIER

Conformément aux termes de la délibération n° URBA-005-15791/24/CM du Conseil de la Métropole du 22 février 2024, le dossier de concertation en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier dans les lieux suivants : 

  • Métropole Aix-Marseille-Provence - Division Urbanisme Istres - Allée de la Passe-Pierre - Bâtiment Trigance 4 - 13800 Istres
  • Mairie de Fos-sur-Mer - Avenue René Cassin - 13270 Fos-sur-Mer
0.1 Délibération de définition des objectifs et des modalités de concertation 22 février 2024
104.11 Ko
0.2 Avis au public ouverture concertation
158.84 Ko
1 Déliberation d'engagement 30 juin 2022
272.61 Ko
2 Notice de presentation
526.00 Ko