Déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Miramas - École du Lac

Ouvert le 13/06/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 18/07/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier :

- À la Direction de l'Aménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, Trigance 4, Allée de la Passe-Pierre, 13800 ISTRES ;

- À la Mairie de Miramas, place Jean Jaurès, 13140 MIRAMAS.

1
Sommaire general
335.52 Ko

A Note presentation declaration projet
4.71 Mo
Notice explicative mise en compatibilite
9.97 Mo
1 Reglement ecrit apres MEC
2.60 Mo
2 Zonage Planche Nord 2022 apres MEC
19.97 Mo
3 OAP apres MEC
21.21 Mo
1 Notice explicative EP
374.49 Ko
2 Deliberation avis CT
2.12 Mo
3 Deliberation engagement CM
99.70 Ko
4 Nomination commissaire enqueteur
41.43 Ko
5 Arrete ouverture enquete
80.04 Ko
6 Avis enquete
441.26 Ko
1 Avis AutoriteEnvironnementale
1.25 Mo
2 Support ExamenConjoint
2.35 Mo
3 PV Examen conjoint
238.82 Ko
4 Avis ABF
1.05 Mo
Reponses PV examen conjoint
336.16 Ko