Déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Miramas - École du Lac
Ouvert le 13/06/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 18/07/2022 à 17 heures
Dossier d'enquête publique
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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier :
- À la Direction de l'Aménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, Trigance 4, Allée de la Passe-Pierre, 13800 ISTRES ;
- À la Mairie de Miramas, place Jean Jaurès, 13140 MIRAMAS.