CONCERTATION DU PUBLIC DOUBLEMENT DES AVENUES HERGÉ, SCHUMAN ET EUROPE SUR LES COMMUNES DE CHESSY, COUPVRAY, MAGNY-LE-HONGRE ET MONTRY

Ouvert le 15/05/2024 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 15/07/2024 à minuit

Veuillez patienter ... Chargement des contributions

Contributions déposées

Retour à l'accueil
la concertation étant clôturée, les contributions ne sont plus consultables.
Retour à l'accueil
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de concertation est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024