DIG Arve Aval

Ouvert le 16/05/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 17/06/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
l'enquête publique les documents ne sont plus accessibles
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie - Bonneville 74136 Bonneville Cedex
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2022