1SCI LIZY SUR OURCQ - ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (ZAE) « LES EFFANEAUX »

Ouvert le 12/02/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 29/03/2024 à 11 heures 30

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

Veuillez patienter ... Chargement du formulaire de dépôt

Déposer votre contribution

Le dépôt d'une contribution n'est plus possible l'enquête publique étant close.