1SCI LIZY SUR OURCQ - ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (ZAE) « LES EFFANEAUX »

Ouvert le 12/02/2024 à 09 heures, ce registre est prolongé jusqu'au 29/03/2024 à 11 heures 30

L’enquête publique unique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par lSCI LIZY-SUR-OURCQconcernant l’aménagement de lZAE «  Les Effaneaux » située sur le territoire des communes de DHUISY, SAINTE-AULDE et CHAMIGNY et au permis d’aménager lié à ce projet aura lieu du lundi 12 février 2024 à 09h00 au vendredi 15 mars 2024 à 17h00.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de Seine-et-Marne
  • 12, Rue des Saints-Pères
  • 77000 Melun
Arrêté Préfectoral de prolongation du 27/02/2024
Avis prolongation d'enquête
Arrêté Préfectoral du 10/01/2024

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Marie-Françoise HEBRARD - Commissaire enquêtrice
Monsieur Denis SARAZIN-CHARPENTIER - Commissaire enquêteur suppléant

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Mairie - Dhuisy, Place de la Mairie, 77440 Dhuisy. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.