Projet de déclassement du domaine public routier et abrogation d’alignements Rue Charles Moureu à Paris 13ème

Ouvert le 12/06/2024 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 26/06/2024 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Mercredi 10 Avril 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie du 13ème arrondissement - 1, Place d'Italie - 75013 Paris.

Avis d'enquête
731.98 Ko
Arrêté d'organisation de l'enquête
156.47 Ko
Notice explicative
487.24 Ko
Notice explicative Annexe
4.81 Mo
Plan de situation
641.99 Ko
Appréciation par nature des dépenses
724.03 Ko
Plan de déclassement
2.16 Mo
Liste des propriétaires 2024 pour internet
728.86 Ko