Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Mercredi 09 Octobre 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie du 20ème - 6, Place Gambetta - 75020 Paris.
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Notice explicative
201.87 Ko

Plan de situation
546.35 Ko

Plan déclassement
1.91 Mo

Appréciation par nature des dépenses
634.67 Ko

Arrêté Municipal du 09/10/2024
141.56 Ko

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Siège de l'enquête: Mairie du 20ème - 6, Place Gambetta 75020 Paris
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