L’enquête publique conduite dans le cadre des dispositions relatives à la voirie communale du Code de la voirie routière est une procédure permettant de porter à la connaissance du public les actions affectant le domaine public routier menées sur le territoire d’une collectivité territoriale et de le faire participer en lui permettant d’exprimer son avis sur ces modifications. 

Le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du Code des relations entre le public et l’administration modernise le régime de l’enquête publique en favorisant le recours à la dématérialisation (cf. : article R 134-10 du Code des relations entre le public et l’administration). 

La requalification de la place de la Porte de Montreuil requiert préalablement le déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris, d’une emprise située au droit des 12 à 16 place de la Porte de Montreuil et 50 avenue de la Porte de Montreuil à Paris 20ème. Ce déclassement doit faire l’objet d’une enquête publique conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière. 

Cette enquête se déroule du lundi 2 décembre au lundi 16 décembre 2024 inclus. Un commissaire enquêteur nommé par la Maire de Paris est chargé de recueillir les observations du public et d’établir un rapport et des conclusions à la fin de l’enquête. 

Vous avez la possibilité de consulter le dossier d’enquête publique et de déposer vos observations sur le registre dématérialisé mis à disposition sur le site dédié à cette enquête publique : 

https://www.registre-numerique.fr/declassement-porte-de-montreuil-2024

ou à l’adresse mail suivante : 

[email protected]

Vous avez également la possibilité de consulter en version papier, le dossier soumis à l’enquête publique à la mairie du 20ème arrondissement, 6 place Gambetta 75020 Paris, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h et les jeudis de 8h30 à 19h30. 

Afin d’informer le public et de recevoir ses observations orales ou écrites, le commissaire enquêteur assurera trois permanences à la Mairie du 20ème arrondissement, de la manière suivante : 

- Le lundi 2 décembre 2024, de 10 heures à 12 heures, 

- le jeudi 12 décembre 2024, de 17 heures à 19 heures, 

- le lundi 16 décembre 2024, de 14h30 à 16h30. 

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, il est inscrit sur la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs au titre de l'année. Selon l’article R. 141-4 du code de la voirie routière, le commissaire enquêteur est désigné par un arrêté du Maire de la commune organisatrice. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie du 20ème, 6, Place Gambetta, 75020 Paris. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.