Toggle navigation
Le dossier
Consulter les contributions
Déposer votre contribution
×
Attention :
Pour accéder à toutes les fonctionalités du registre numérique, vous devez activer JavaScript sur votre navigateur. Voici les
instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur
. Une fois JavaScript activé ce message disparaitra.
VILLE DE SAINT-PRIEST - ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DU PARKING PUBLIC DE L’HÔTEL DE VILLE EN VUE DE SON ALIENATION
Ouvert le 22/05/2023 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 22/06/2023 à 17 heures
×
Erreur
Nous sommes désolé mais le registre étant clos le document demandé n'est plus disponible.
retour à l'accueil