VILLE DE SAINT-PRIEST - ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DU PARKING PUBLIC DE L’HÔTEL DE VILLE EN VUE DE SON ALIENATION

Ouvert le 22/05/2023 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 22/06/2023 à 17 heures

             


Dans le cadre de sa volonté d’élargir l’offre de services envers les personnes âgées, la Ville a été sollicitée par le Groupe Capelli pour envisager la construction d’une résidence dédiée aux séniors comportant environ 100 logements, plus environ 30 logements en accession libre, sur un tènement situé en centre-ville entre les rues Victor Hugo et Maréchal Leclerc, dans la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Triangle.

 

Ce tènement correspond aux parcelles affectées à un usage de parking public (parking de l’Hôtel de Ville avec sa voie de circulation – DH 186, 198, 199 et 223) mais aussi aux parcelles voisines comportant 15 boxes de garage en copropriété, dont la Ville fait partie (DH 224, 225, 226 et 227 - 4 blocs de 3 ou 4 garages), pour une surface globale d’environ 3 288 m².

 

S’agissant en partie de domaine public routier, il convient d’organiser, préalablement à l’aliénation des parcelles, une enquête publique en vue du déclassement du parking et de sa voie de circulation, pour une surface d’environ 2 988 m², selon l’article L 141-3 du code de la voirie routière.

 

Cette procédure de déclassement fait l’objet du présent dossier.

 

      

Maître D'ouvrage

l'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité Organisatrice

Arrêté Municipal du 28/04/2023

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Yves VALENTIN

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (declassement-parking-hdv-mairie-saint-priest@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Priest, 14, Place Charles-Ottina, 69800 Saint-Priest. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.