VILLE DE SAINT-PRIEST - ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DU PARKING PUBLIC DE L’HÔTEL DE VILLE EN VUE DE SON ALIENATION

Ouvert le 22/05/2023 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 22/06/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Vendredi 28 Avril 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Saint-Priest - 14, Place Charles-Ottina - 69800 Saint-Priest.
Tout déployer Tout fermer

1
Sommaire pour registre
62.93 Ko

2
del.2022 156.pref
185.08 Ko

3
Annexe.del.2022 0156A.pref
813.18 Ko

4
Annexe.del.2022 0156B.pref
107.61 Ko

5
del.2022 157.pref
181.22 Ko

6
Annexe.del.2022 0157.pref
107.61 Ko

7
Arrêté enquête publique
1.02 Mo

8
Avis au public enquête
92.13 Ko

9
Présentation du dossier
88.43 Ko

10
plan emprise projet
829.29 Ko

11
plan emprise domaine à déclasser
0.96 Mo

12
photo aérienne parking HDV
2.03 Mo

13
IMG 5591
1.68 Mo

14
IMG 5593
1.85 Mo

15
IMG 5595
1.50 Mo

16
IMG 5596
1.70 Mo

17
Notice explicative
76.40 Ko

18
plan masse PC résidence séniors
11.05 Mo

19
PLAN SITUATION PK HDV ET PK DES SPORTS
505.88 Ko

Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie - Saint-Priest 14, Place Charles-Ottina 69800 Saint-Priest
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023