Enquête publique portant sur la déclaration de projet d’intérêt général valant mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme (PLU) d’Herbignac

Ouvert le 30/10/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 30/11/2024 à 12 heures

Contributions déposées

l'enquête publique étant clôturée, les contributions ne sont plus consultables.