Enquête publique portant sur la déclaration de projet d’intérêt général valant mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme (PLU) d’Herbignac

Ouvert le 30/10/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 30/11/2024 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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