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Déclaration de projet Eppeville, Ham, Hombleux

Ouvert le 02/05/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 03/06/2024 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté de Communes du Mercredi 28 Février 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Communauté de Communes de l'Est de la Somme - 106, Rue du Maréchal Leclerc - 80400 Eppeville.
01. Arrêté de Lancement de Procédure de Déclaration de Projet SLS
352.63 Ko
02.0 Lancement Procédure - Affichage - Ham
52.61 Ko
02.1 Lancement Procédure - Affichage - Hombleux
51.39 Ko
02.3 Lancement Procédure - Affichage - Eppeville
53.73 Ko
02.4 Lancement Procédure - Affichage - CCES
51.27 Ko
03. Publicité Légale Lancement Procédure Journal de Ham
183.89 Ko
04. Publicité Légale Lancement Procédure Picardie la Gazette
204.61 Ko
05. Notice justifiant de l intérêt général
5.51 Mo
06. Notice de mise en compatibilité
2.43 Mo
07. Evaluation environnementale
6.89 Mo
08. étude écologique
24.23 Mo
09. Résumé non technique
3.19 Mo
10. OAP reconversion sucrerie
7.21 Mo
11. PADD Hombleux modifié
851.04 Ko
12. PADD PLUi ex pays Hamois modifié
681.23 Ko
13. Règlement Hombleux
500.45 Ko
14. règlement PLUi pays Hamois
1.82 Mo
15. zonage 2000 Hombleux modifié
54.21 Mo
16. zonage 5000 Hombleux modifié
48.35 Mo
17. zonage modifié Eppeville-Ham
2.87 Mo
18. Arrêté de désignation du Commissaire enquêteur
50.46 Ko
19. Arrêté de Lancement d'enquête publique
802.59 Ko
20. Avis MRAE
2.11 Mo
21. Mémoire en réponse MRAE DP Eppeville
746.64 Ko
22. Lancement Publicité Légale Journal de Ham J 15
236.46 Ko
23. Lancement Publicité Légale Picardie la Gazette J 15
234.52 Ko
24. PV Réunion PPA
222.44 Ko
25. Support de Présentation de la Réunion d'examen conjoint
3.64 Mo
26. Retour des PPA par Courrier Chambre Agriculture et Région HDF
459.53 Ko