La Communauté de Communes de l’Est de la Somme dans le cadre
de la reconversion de la friche Saint Louis Sucre à lancé une procédure de
déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
du Pays Hamois et du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Hombleux, dans le
cadre de cette procédure une enquête publique sera organisée du 2 mai 2024 au 3 juin 2024.
Le dossier d’enquête publique consultable sur ce site rend
compte des différentes procédures administratives engagées, précise les
caractéristiques du projet, et les modifications envisagées du Plan Local
d’Urbanisme des Communes de Ham, Eppeville et du Plan Local d’Urbanisme
d’Hombleux.
Par arrêté n° 2024-39 en date du 28/02/2024, Monsieur José
RIOJA, Président de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme a ordonné
l’ouverture d’une enquête publique du mardi 2 mai 2024 à 9h00 au 3 juin 2024 à
17h00 portant sur la déclaration de projet concernant entrainant mise
compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Pays Hamois pour les communes
de HAM et EPPEVILLE et du PLU de la commune d’HOMBLEUX.
Monsieur Guy MARTINS, a été désigné en qualité de
commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif d’Amiens.
L’entier dossier de modification des Plans Locaux
d’Urbanisme, accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté
et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé et tenu à la disposition
du public pendant toute la durée de l’enquête au siège de la Communauté de
Communes (106 rue du Maréchal Leclerc – 80400 EPPEVILLE du lundi au jeudi de
9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 et le vendredi de 9h00 à 12h00), en mairie
d’EPPEVILLE (105 rue du Maréchal Leclerc – 80400 EPPEVILLE, du lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00), en mairie de HAM (7 Place de l’Hôtel de
Ville – 80400 HAM, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00),
en Mairie d’HOMBLEUX (3 rue de l’église – 80400 HOMBLEUX, du lundi au vendredi
de 13h30 à 17h00)
L’entier dossier sera également consultable également sur le
site internet de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme : www.estdelasomme.fr .
Le public pourra faire part de ses observations et
propositions écrites sur le registre ouvert à cet effet en mairie de HAM,
en Mairie d’EPPEVILLE, en Mairie d’HOMBLEUX, par correspondance postale
adressée à M. le Commissaire Enquêteur, Communauté de Communes de l’Est de la
Somme – 106 Rue du Maréchal Leclerc - 80400 EPPEVILLE, par courrier
électronique à l’adresse suivante : [email protected]
, en indiquant dans l’objet
« enquête publique Ham, Eppeville, Hombleux ») ou encore sur le
registre dématérialisé sur ce site
Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les
observations et propositions écrites ou orales du public aux lieux, dates et
heures suivantes :
Le jeudi 2 mai 2024 de 9 h à 12h à la Communauté de Communes
de l’Est de la Somme, 106 Rue du Maréchal Leclerc – 80400 EPPEVILLE
Le vendredi 10 Mai 2024 de 14h à 17 h à la Mairie
d’Hombleux, 3 Rue de l’Eglise – 80400 HOMBLEUX
Le jeudi 16 mai 2024 de 9h à 12h à la Mairie de Ham – 7
Place de l’Hôtel de Ville – 80400 HAM
Le mercredi 29 Mai 2024 de 14h00 à 17h00 à la Mairie
d’Eppeville, 105 Rue du Maréchal Leclerc – 80400 EPPEVILLE
Le lundi 3 juin de 14h00 à 17h00 à la Communauté de Communes
de l’Est de la Somme, 106 Rue du Maréchal Leclerc – 80400 EPPEVILLE
L’avis au public sera affiché pendant toute la durée de
celle-ci, sur les lieux suivants :
Panneaux d’affichage situés à la Mairie de HAM, en Mairie
d’EPPEVILLE, en Mairie d’HOMBLEUX au Siège de la Communauté de Communes de
l’Est de la Somme et sur le site de la Communauté de Communes de l’Est de la
Somme et sur le terrain concerné.
Il sera mis en ligne sur le site internet de la Communauté
de Communes de l’Est de la Somme
À l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête
seront clos par le commissaire enquêteur et mis à sa disposition.
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de
l’enquête, le commissaire enquêteur adressera au Président de la Communauté de
Communes de l’Est de la Somme le dossier d’enquête, le registre ainsi qu’un
rapport et ses conclusions et avis motivé, une copie sera également adressé au
Tribunal Administratif d’Amiens.
Le rapport, les conclusions et l’avis motivé seront tenus à
la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de l’Est de la
Somme, 106 Rue du Maréchal Leclerc - 80400 EPPEVILLE, aux heures habituelles
d’ouverture des bureaux au public.
Ces documents seront également consultables sur le site
internet de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme à l’adresse
suivante : www.estdelasomme.fr .
L’ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d’un an à
compter de la date de clôture de l’enquête.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification
du Plan Local d’Urbanisme du Pays Hamois et du Plan Local d’Urbanisme
d’Hombleux, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au
dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur,
sera soumis au Conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Est de
la Somme pour approbation.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (declaration-de-projet-eppeville-ham-hombleux@mail.proxiterritoires.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Communauté de Communes de l'Est de la Somme, 106, Rue du Maréchal Leclerc, 80400 Eppeville. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.