DÉCHÈTERIE RUE COLBERT À VILLENEUVE D'ASCQ

Ouvert par le commissaire enquêteur le 17/04/2018 à 09:00, ce registre est clos depuis le 25/05/2018 à 17:00

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport du commissaire enquêteur
8.13 Mo
Conclusions du commissaire enquêteur relatives au volet ICPE
468.13 Ko
Conclusions du commissaire enquêteur relatives au volet permis de construire
657.38 Ko