DÉCHÈTERIE RUE COLBERT À VILLENEUVE D'ASCQ

Ouvert le 17/04/2018 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 25/05/2018 à 17 heures

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport du commissaire enquêteur
8.13 Mo
Conclusions du commissaire enquêteur relatives au volet ICPE
468.13 Ko
Conclusions du commissaire enquêteur relatives au volet permis de construire
657.38 Ko