DÉCHÈTERIE RUE COLBERT À VILLENEUVE D'ASCQ

Ouvert par le commissaire enquêteur le 17/04/2018 à 09:00, ce registre sera clos le 25/05/2018 à 17:00

Le projet soumis à l'enquête : Enquête publique unique ICPE et permis de construire - Projet de déchèterie à Villeneuve d'Ascq

La Métropole Européenne de Lille dispose de la double compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, et s’engage dans le cadre de cette politique métropolitaine, à déployer un réseau de déchèteries sur l’ensemble de son territoire. Le schéma de collecte et de valorisation des déchets encombrants, adopté par le Conseil de communauté en octobre 2011, qualifie de prioritaire le développement du réseau de déchèteries. Une déchèterie est ainsi à réaliser sur le territoire Est, pour offrir un service de proximité aux communes du secteur et permettre de délester la déchèterie de Roubaix, surfréquentée. La MEL a retenu, pour cette réalisation, un terrain situé rue Colbert à Villeneuve d’Ascq, dans l’enceinte de la station d’épuration des eaux usées.

 Dans le cadre de l’instruction de ces deux demandes, une enquête publique est organisée du 17 avril au 25 mai 2018 inclus,intégrant 2 volets: l’un relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une déchèterie sur le site, l’autre dans le cadre de la demande de permis de construire.

N'hésitez pas à participer à cette enquête publique au travers de ce e-registre, par courriel à l'adresse mail [email protected], dans les registres mis à disposition à la Métropole Européenne de Lille et à l'Hôtel de Ville de Villeneuve d'Ascq ou par courrier à l'attention de Monsieur Olivier THEETTEN, commissaire enquêteur, 1 rue du Ballon, CS 50749, 59034 LILLE Cedex.

Maitre d'ouvrage

MEL
1 Rue du Ballon
59800 Lille
L'enquête publique

Procédure règlementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

MEL
1 Rue du Ballon
59800 Lille
www.lillemetropole.fr

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 26/03/2018

Siège de l'enquête

MEL
1 Rue du Ballon
59800 Lille
www.lillemetropole.fr

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L’enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs Commissaire(s) enquêteur(s) alors désignés « Commission d’Enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d’aptitudes au titre de l’année, les Commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du Tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu’ils tiennent durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Olivier THEETTEN - Cadre d'entreprise en retraite

Permanences du Commissaire Enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 5 permanences indiquées ci-dessous :

Mardi 17 Avril 2018 de 14h00 à 17h00
Hôtel de Ville de Villeneuve d'Ascq, Place Salvador Allende 59650 Villeneuve-d'Ascq
Samedi 28 Avril 2018 de 09h00 à 12h00
Hôtel de Ville de Villeneuve d'Ascq, Place Salvador Allende 59650 Villeneuve-d'Ascq
Mercredi 02 Mai 2018 de 14h00 à 17h00
Hôtel de Ville de Villeneuve d'Ascq, Place Salvador Allende 59650 Villeneuve-d'Ascq
Mercredi 16 Mai 2018 de 09h00 à 12h00
Hôtel de Ville de Villeneuve d'Ascq, Place Salvador Allende 59650 Villeneuve-d'Ascq
Vendredi 25 Mai 2018 de 14h00 à 17h00
MEL, 1 Rue du Ballon 59800 Lille

Les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête: MEL, 1 Rue du Ballon, 59800 Lille.