ddae snam Viviez

Ouvert le 23/01/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 24/02/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête.

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Pages de gardes
481.91 Ko
00 fichierSyntheseDepotTeleprocedure.pdf
17.00 Ko
0 Mandat de dépot AE SNAM (1).pdf
73.38 Ko
2022 07 08 AVIS MRAe 2022APO81 (1)
444.94 Ko
2209 056 pj2 2022 09 26 reponse explt avis mrae
315.01 Ko
arr ouvertureepsigne
380.40 Ko
avis ep snam
112.00 Ko

Classeur 1 - DDAE

00 Page de garde Classeur 1
204.33 Ko
0 SOMMAIRE CLASSEUR 1
73.30 Ko
1 Descritption Non Technique des Modifications
4.19 Mo
2 Description des Modifications
6.62 Mo
3 Etude d'Impact
9.35 Mo
4 Etude des Dangers
1.85 Mo
5 Capacités Techniques et Financières et Montant des Garanties Financière
1.94 Mo
6 Origine des Déchets et Compatibilité avec les plans
1.14 Mo
7 Comparaison avec les Meilleures Techniques Disponibles
0.99 Mo
8 Demande d'Institution de Servitudes d'Utilité Publique
6.69 Mo

Classeur 2 - Annexes

00 Page de garde Classeur 2
331.48 Ko
0 Liste des annexes
112.21 Ko
01 SOMMAIRE CLASSEUR 2
103.01 Ko
A1.1 Description cadastrale
117.19 Ko
A1.2 Contrats, baux et actes de location et de propriété immobilière SNAM
4.20 Mo
A2 Plan 25000 V1.pdf
71.26 Ko
A3 Description des parcelles
47.93 Ko
A4.1 Rapport de base Rapport ANTEA n°A89163A Juillet 2017
46.99 Mo
A4.2 Rapport MINELIS n°SNAVIV20A b 2103 V2
5.18 Mo
A4.3 Diagnostic Sol CMA Soud'étain APAVE SOCOTEC
28.84 Mo
A4.4 Rapport DEKRA n°D36976292001R001(M001) DU 22 12 2020
927.44 Ko
A4.5 Rapport APAVE n°9202228 0001 1
846.66 Ko
A4.6 Rapport INERIS DRC 17 163379 06195A Mise à jour IEM et de l'ERS de SNAM Viviez
10.57 Mo
A5 Installation E existante
69.41 Ko
A6 Avis Maire en cas de cessation d'activié
156.10 Ko
A7 Plan SNAM
6.92 Mo
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Siège de l'enquête: Mairie - Viviez Avenue Paul Ramadier 12110 Viviez
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