ddae snam Viviez

Ouvert le 23/01/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 24/02/2023 à 17 heures

Cette demande complémentaire d’autorisation est une réponse à l’objectif des accords de Paris pour une réduction des gaz à effets de serre ainsi que la mutation de nos modes de vie entrainent une utilisation grandissante d’équipements électriques alimentés par des batteries de plus en plus performantes (Lithium-ion, Nickel Métal Hydrure).

 

Cette consommation de masse (Voitures hybrides & électriques, vélos à assistance électrique, trottinettes, téléphones mobiles, ordinateurs, jeux vidéo, cigarettes électroniques…) génère des quantités exponentielles de déchets à traiter.

 

Afin de pouvoir absorber ces nouveaux volumes de batteries usagées et de déchets de production à recycler, SNAM doit redimensionner son outil de production.

 

Cet outil a été créé à Viviez en 1988, et SNAM doit faire évoluer ses autorisations de stockage dans l’emprise du site en fonction du risque inhérent à chaque technologie d‘accumulateurs.

 

Les développements dans le cadre de cette Demande d’Autorisation pour SNAM portent sur les 3 piliers suivants :

·                    Augmentation des capacités de traitement de batteries Li-Ion & NiMH,

·                    Création de zones de stockage sécurisées,

·                    Augmentation des capacités de production et de stockage de l’atelier d’hydrométallurgie

 

Par ailleurs, cette croissance va permettre de réintroduire de plus gros volumes de matières premières secondaires dans le circuit de production de nouveaux biens limitant ainsi le recours à l’extraction minière.

 

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 16/12/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jacques LEFEBVRE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Viviez, Avenue Paul Ramadier, 12110 Viviez. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.