ddae snam Viviez
Ouvert le 23/01/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 24/02/2023 à 17 heures
Cette
demande complémentaire d’autorisation est une réponse à l’objectif des accords
de Paris pour une réduction des gaz à effets de serre ainsi que la mutation de
nos modes de vie entrainent une utilisation grandissante d’équipements électriques
alimentés par des batteries de plus en plus performantes (Lithium-ion, Nickel
Métal Hydrure).
Cette
consommation de masse (Voitures hybrides & électriques, vélos à assistance
électrique, trottinettes, téléphones mobiles, ordinateurs, jeux vidéo,
cigarettes électroniques…) génère des quantités exponentielles de déchets à
traiter.
Afin
de pouvoir absorber ces nouveaux volumes de batteries usagées et de déchets de
production à recycler, SNAM doit redimensionner son outil de production.
Cet
outil a été créé à Viviez en 1988, et SNAM doit faire évoluer ses autorisations
de stockage dans l’emprise du site en fonction du risque inhérent à chaque
technologie d‘accumulateurs.
Les
développements dans le cadre de cette Demande d’Autorisation pour SNAM portent
sur les 3 piliers suivants :
·
Augmentation des
capacités de traitement de batteries Li-Ion & NiMH,
·
Création de zones
de stockage sécurisées,
·
Augmentation des
capacités de production et de stockage de l’atelier d’hydrométallurgie
Par
ailleurs, cette croissance va permettre de réintroduire de plus gros volumes de
matières premières secondaires dans le circuit de production de nouveaux biens
limitant ainsi le recours à l’extraction minière.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Siège de l'enquête
- Mairie - Viviez
- Avenue Paul Ramadier
- 12110 Viviez
- www.viviez.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Viviez, Avenue Paul Ramadier, 12110 Viviez. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.