Exploitation d'un four à soufre

Ouvert le 02/10/2020 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 02/11/2020 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté Préfectoral, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Chevrières, 2 Place Saint-Georges - 60710 Chevrières.

1 TEREOS cerfa
3.82 Mo

2 TEREOS Note de présentation non technique
545.65 Ko

3 TEREOS Résumé non technique
1.41 Mo

4 TEREOS Notice de renseignements
2.97 Mo

5 TEREOS Etude d'impact
10.74 Mo

6 TEREOS Etude de dangers
1.66 Mo

7 TEREOS Plans
3.76 Mo

8 TEREOS Annexes
14.86 Mo

9 TEREOS Réponse dde compléments DREAL 070120
1.20 Mo

10 TEREOS Annexe 3 réponse dde compléments DREAL 070120
1.91 Mo

11 TEREOS Avis de la MRAE
401.81 Ko

12 TEREOS Réponse MRAE
945.28 Ko

13 TEREOS Annexe 3 réponse MRAE
1.48 Mo