Enquête publique préalable à une décision sur une demande de permis de construire portée par la société « Total Quadran » pour l'implantation d’une centrale solaire au sol.au lieu dit « Al Bosc » sur la commune de Saint-Estève.

Ouvert le 19/09/2022 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 22/10/2022 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête.

20200619 Sommaire VF
387.09 Ko

66 NOTICE D'ENQUETE PUBLIQUE CS SOL ST ESTEVE VF
905.68 Ko
Dossier PC PVsol Saint Esteve et compléments
22.16 Mo
ARTIFEX RNT PV TOTAL QUADRAN Saint Esteve(66) v2 (1)
5.93 Mo
ARTIFEX EIE TOTAL QUADRAN Saint Esteve(66) 2020 v3 (1)
178.99 Mo
RIV0056 Expertise PV Saint Esteve V5
4.87 Mo
ARTIFEX Dossier Loi sur l Eau TOTALENERGIES St Estève (66) 2021 v2
15.61 Mo
Notice technique attestation ancrage au sol sans annexes
1.54 Mo
Element 8 Synthèse des avis et attestations VF
4.02 Mo