Enquête publique préalable à une décision sur une demande de permis de construire portée par la société « Total Quadran » pour l'implantation d’une centrale solaire au sol.au lieu dit « Al Bosc » sur la commune de Saint-Estève.

Ouvert le 19/09/2022 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 22/10/2022 à minuit

Dossier d'enquête publique

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