Parc solaire La Potence

Ouvert le 10/07/2020 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur , ce registre sera clos le 10/08/2020 à 18 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'arrêté Préfectoral, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Saint- Thibery, 1 Place de la Mairie - 34630 Saint-Thibery.

A
Etude d'Impact Environnementale - CS La Potence
80.58 Mo

B
Eléments n°5 notice explicative - CS La Potence
6.58 Mo

C
Dossier de Permis de Construire - CS La Potence
16.16 Mo

D
certificat de depot legal d'un jeu de données de biodiversité
162.85 Ko