Parc solaire La Potence

Ouvert le 10/07/2020 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 10/08/2020 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête : Construction parc solaire

La centrale solaire est située sur une déchèterie intercommunale exploitée par le SICTOM Pézenas au niveau du lieu-dit La Potence, sur la commune de Saint-Thibéry.

L’exploitation de ce site a pris fin en Octobre 2019 à l’issue d’un réaménagement des terrains. Parallèlement à l’installation d’une source d’énergie propre et renouvelable, le projet vise à valoriser un site dégradé actuellement sans usage et à donner une utilité économique à cette installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI). Le site d’implantation sera entièrement clôturé.

La centrale solaire de Saint-Thibéry atteint une puissance de 1,492 MWc et produira environ 2 158 MWh/an, soit l’équivalent de la consommation électrique de 863 foyers (chauffage inclus).

Maître d'ouvrage

  • CS La Potence - Total Quadran
  • 74 Rue Lieutenant de Montcabrier
  • 34500 Béziers
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de l'Hérault
  • 34 place des Martyrs de la résistance 34062 Montpellier
  • 34000 Montpellier
Arrêté Préfectoral du 23/06/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Saint Thibery
  • 1 Place de la Mairie
  • 34630 Saint-Thibéry
Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Bernard SOUBRA

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Saint Thibery, 1 Place de la Mairie, 34630 Saint-Thibéry. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.