Dossier de l'enquête publique Crématorium Fourmies

DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête en Mairie de Fourmies, 3 place de Verdun - 59610 FOURMIES.

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1. Crématorium de Fourmies Note de présentation du projet
3.21 Mo

2. Crématorium de Fourmies Tableau des mesures de rejets atmosphériques
344.64 Ko

3. Crématorium de Fourmies Présentation architecturale du projet
6.11 Mo

4. Crématorium de Fourmies Note Technique Respect des prescriptions réglementaires
1.10 Mo

5. Crématorium de Fourmies Nouveau projet de règlement intérieur crématorium
326.71 Ko

6.1. Crématorium de Fourmies Délibération du conseil municipal approuvant le choix du mode de gestion
358.16 Ko

6.2. Crématorium de Fourmies Délibération du conseil municipal approuvant le choix du délégataire
144.90 Ko

6.3. Crématorium de Fourmies Délibération du conseil municipal approuvant le projet de création du crématorium
115.70 Ko

7. Crématorium de Fourmies Notification du contrat de DSP
60.12 Ko

8. Crématorium de Fourmies - Contrat de DSP et annexes

ANNEXE 1 Description terrain

87.50 Ko

ANNEXE 2 Schéma d'aménagement terrain

2.27 Mo

ANNEXE 3 Calendrier prév. travaux

90.83 Ko

ANNEXE 4 Descriptif modalités exécution service

849.53 Ko

ANNEXE 5 Projet règlement intérieur

426.18 Ko

ANNEXE 6 Organigram. moyens matériels et humains

336.47 Ko

ANNEXE 7 Plan formation du personnel

200.99 Ko

ANNEXE 8 Inventaire des biens

30.73 Ko

ANNEXE 9 Plan d'invest. et de financement

133.57 Ko

ANNEXE 10 Plan prévisionnel GER

99.52 Ko

ANNEXE 11 CEP

178.01 Ko

ANNEXE 12 Tarifs

118.24 Ko

ANNEXE 13 Plan financement et invest.

152.12 Ko

ANNEXE 14 Attestation assurance

30.95 Ko

ANNEXE 15A Projet garantie bancaire

102.10 Ko

ANNEXE 15B Projet garantie bancaire d'exploit.

96.86 Ko

ANNEXE 16 Caractéristique société dédiée

0.97 Mo

contrat signé des 2 parties

3.08 Mo

9. Crématorium de Fourmies Avis de contribution de l'ARS
148.69 Ko

10.1. Crématorium de Fourmies Formulaire d'examen au cas par cas
976.42 Ko

10.2. Crématorium de Fourmies Décision de non soumission à la réalisation du étude d'impact
207.78 Ko

11. Crématorium de Fourmies - Evaluation des risques sanitaires

ERS Fourmies Annexe E FicheTox

1.46 Mo

ERS Fourmies Annexe F Modulers

4.88 Mo

ERS Fourmies Rapport v2

2.90 Mo

12. Crématorium de Fourmies Kbis SCF
26.59 Ko

13. Crématorium de Fourmies - Dossier PC

Annexe 3 cerfa 15016

197.82 Ko

cerfa 13409 07

1.53 Mo

decision kpk dispense ei signature dreal 2021 0249

114.47 Ko

Dépôt de pièces

306.84 Ko

FOURMIES CR COURRIER ENVOI PC 210910

703.73 Ko

FOURMIES CR PC CERFA ERP 210907

7.01 Mo

FOURMIES CR RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES COMPL PC 211104

366.65 Ko

FOURMIES CR RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES COMPL PC 211115

366.65 Ko

FOURMIES CR RECEPISSE DEPOT PC 210913

1.20 Mo

FOURMIES Notice Accessibilité

1.80 Mo

FOURMIES Notice Paysagere

2.05 Mo

PC 39 DOSSIER SPECIFIQUE ACCESSIBILITE

8.34 Mo

PC 40 DOSSIER SPECIFIQUE SECURITE

12.22 Mo

PC DOSSIER URBANISME

18.26 Mo

PC NOTICE DE SECURITE

1.30 Mo

plan masse

865.25 Ko

Crématorium Fourmies

Ouvert le 20/06/2022 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 20/07/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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1. Crématorium de Fourmies Note de présentation du projet
3.21 Mo

2. Crématorium de Fourmies Tableau des mesures de rejets atmosphériques
344.64 Ko

3. Crématorium de Fourmies Présentation architecturale du projet
6.11 Mo

4. Crématorium de Fourmies Note Technique Respect des prescriptions réglementaires
1.10 Mo

5. Crématorium de Fourmies Nouveau projet de règlement intérieur crématorium
326.71 Ko

6.1. Crématorium de Fourmies Délibération du conseil municipal approuvant le choix du mode de gestion
358.16 Ko

6.2. Crématorium de Fourmies Délibération du conseil municipal approuvant le choix du délégataire
144.90 Ko

6.3. Crématorium de Fourmies Délibération du conseil municipal approuvant le projet de création du crématorium
115.70 Ko

7. Crématorium de Fourmies Notification du contrat de DSP
60.12 Ko

8. Crématorium de Fourmies - Contrat de DSP et annexes

9. Crématorium de Fourmies Avis de contribution de l'ARS
148.69 Ko

10.1. Crématorium de Fourmies Formulaire d'examen au cas par cas
976.42 Ko

10.2. Crématorium de Fourmies Décision de non soumission à la réalisation du étude d'impact
207.78 Ko

11. Crématorium de Fourmies - Evaluation des risques sanitaires

12. Crématorium de Fourmies Kbis SCF
26.59 Ko

13. Crématorium de Fourmies - Dossier PC

14. Crématorium de Fourmies Accord du permis de construire
128.86 Mo

Arrêté ouverture et org. enqête publique Crématorium Fourmies 25 05 2022
324.79 Ko

Avis d'enquête publique LVN & Le Courrier
48.05 Ko

Crématorium de Fourmies Notice enquête publique vdef 01 06 2022
786.99 Ko

Crématorium de Fourmies Présentation DeNOx FT
2.87 Mo

Dossier d'enquête publique

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1. Crématorium de Fourmies Note de présentation du projet3.21 Mo

2. Crématorium de Fourmies Tableau des mesures de rejets atmosphériques344.64 Ko

3. Crématorium de Fourmies Présentation architecturale du projet6.11 Mo

4. Crématorium de Fourmies Note Technique Respect des prescriptions réglementaires1.10 Mo

5. Crématorium de Fourmies Nouveau projet de règlement intérieur crématorium326.71 Ko

6.1. Crématorium de Fourmies Délibération du conseil municipal approuvant le choix du mode de gestion358.16 Ko

6.2. Crématorium de Fourmies Délibération du conseil municipal approuvant le choix du délégataire144.90 Ko

6.3. Crématorium de Fourmies Délibération du conseil municipal approuvant le projet de création du crématorium115.70 Ko

7. Crématorium de Fourmies Notification du contrat de DSP60.12 Ko

8. Crématorium de Fourmies - Contrat de DSP et annexes

9. Crématorium de Fourmies Avis de contribution de l'ARS148.69 Ko

10.1. Crématorium de Fourmies Formulaire d'examen au cas par cas976.42 Ko

10.2. Crématorium de Fourmies Décision de non soumission à la réalisation du étude d'impact207.78 Ko

11. Crématorium de Fourmies - Evaluation des risques sanitaires

12. Crématorium de Fourmies Kbis SCF26.59 Ko

13. Crématorium de Fourmies - Dossier PC

14. Crématorium de Fourmies Accord du permis de construire128.86 Mo

Arrêté ouverture et org. enqête publique Crématorium Fourmies 25 05 2022324.79 Ko

Avis d'enquête publique LVN & Le Courrier48.05 Ko

Crématorium de Fourmies Notice enquête publique vdef 01 06 2022786.99 Ko

Crématorium de Fourmies Présentation DeNOx FT2.87 Mo

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2. Crématorium de Fourmies Tableau des mesures de rejets atmosphériques
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3. Crématorium de Fourmies Présentation architecturale du projet
6.11 Mo

4. Crématorium de Fourmies Note Technique Respect des prescriptions réglementaires
1.10 Mo

5. Crématorium de Fourmies Nouveau projet de règlement intérieur crématorium
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10.1. Crématorium de Fourmies Formulaire d'examen au cas par cas
976.42 Ko

10.2. Crématorium de Fourmies Décision de non soumission à la réalisation du étude d'impact
207.78 Ko

12. Crématorium de Fourmies Kbis SCF
26.59 Ko

14. Crématorium de Fourmies Accord du permis de construire
128.86 Mo

Arrêté ouverture et org. enqête publique Crématorium Fourmies 25 05 2022
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Avis d'enquête publique LVN & Le Courrier
48.05 Ko

Crématorium de Fourmies Notice enquête publique vdef 01 06 2022
786.99 Ko

Crématorium de Fourmies Présentation DeNOx FT
2.87 Mo