Portail de dématérialisation de la participation du public

Crématorium Fourmies

Ouvert le 20/06/2022 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 20/07/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
L'enquête Publique étant clôturée, les documents ne sont plus accessibles.
Retour à l'accueil
 
Siège de l'enquête: Mairie - Fourmies 3, Place de Verdun 59600 Fourmies
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales   Charte d'utilisation Plan du site
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023