Portail de dématérialisation de la participation du public

Crématorium Fourmies

Ouvert le 20/06/2022 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 20/07/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : PROJET DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION D’UN CREMATORIUM A FOURMIES

Le public est informé qu’au regard de l’arrêté n° 792 du 25 mai 2022, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs, du lundi 20 juin 2022 à 8h30 au mercredi 20 juillet 2022 à 17h00 en mairie de Fourmies - 3 place de Verdun - 59610 Fourmies - à une enquête publique préalable à la création d’un crématorium sur une parcelle de 5 666 m², cadastrée AO 240p, située sur la Commune de Fourmies, rue Jeanne III à 59610 Fourmies.

La Commune est à l’initiative du projet dont elle a délégué la construction, la gestion et l’exploitation à la Société des Crématoriums de France (SCF), délégataire dans le cadre d’un contrat de délégation de service public d’une durée de 29 ans.

Le délégataire aura notamment à sa charge :

-        La conception du crématorium,

-        La réalisation des travaux du crématorium et de ses équipements, y compris l’acquisition des équipements mobiliers,

-        Le financement des investissements,

-        L’exploitation du service de crémation, comprenant notamment :

o   la gestion du personnel,

o   la relation contractuelle et commerciale avec les usagers (accueil et information des familles),

o   la responsabilité des opérations de crémation : réception des cercueils et leur conservation avant leur crémation, organisation des cérémonies, crémation des pièces anatomiques d’origine humaine à la demande des établissements de santé, crémation des cercueils et restes mortels, pulvérisation des cendres, recueil des cendres, remise aux familles des cendres et éventuellement stockage des urnes, dispersion des cendres et opérations nécessaires à l’enfouissement des cendres ou au scellement des urnes,  

-        L’entretien, la maintenance et le GER (gros entretien et renouvellement) des ouvrages et équipements du crématorium qui devront répondre en permanence à la réglementation applicable ainsi qu’aux besoins du service,

-        La gestion administrative, technique et commerciale du crématorium.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Municipal du 25/05/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Hervé MAILLARD

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Fourmies, 3 place de Verdun CS 50100 59611 Fourmies Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.