création d’un centre de maintenance et de remisage de bus au GNV par la RATP ZAC de Tissonvilliers III à VILLIERS-LE-BEL (95400)

Ouvert le 07/02/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 08/03/2024 à 12 heures

Veuillez patienter ... Chargement des contributions

Contributions déposées

Retour à l'accueil
la procédure étant clôturée, les contributions ne sont plus consultables.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de participation du public est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024