Toggle navigation
Dossier d'enquête
Consulter
Participer
Synthèse
(current)
×
Attention :
Pour accéder à toutes les fonctionalités du registre numérique, vous devez activer JavaScript sur votre navigateur. Voici les
instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur
. Une fois JavaScript activé ce message disparaitra.
CRÉATION D’UN PARC RÉSIDENTIEL DE LOISIRS MONTBEL
Ouvert le 27/02/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 30/03/2023 à 17 heures
Retour à l'accueil
Synthèse de la procédure
Synthèse des contributions PPVE
1.21 Mo
Motifs de la décision suite à la PPVE
414.29 Ko
Permis d'aménager modificatif
2.34 Mo
permis de construire modificatif
2.32 Mo
Retour à l'accueil