Le
projet visé par la présente consultation porte sur l’aménager un éco-domaine
sur des terrains d’une superficie de 9,74 hectares appartenant à l’Institution
Interdépartementale pour l’Aménagement du Barrage de Montbel (IIABM) et à la
commune de Montbel (09) sur le territoire de cette commune.
Les
porteurs du projet, représentant de « Cabanes, Nature et Spa », ont
été sélectionnés dans le cadre d’un appel à projets lancé en août 2019, en vue
de proposer un programme d’hébergement de qualité, respectueux de
l’environnement, composé d’habitations légères de loisirs en pleine nature.
Le
projet consiste à créer un parc résidentiel de loisir (PRL) présentant 25
cabanes intégrées dans la nature, ainsi qu’un espace d’accueil comprenant une
boutique, un espace de soins, un parking de 47 places (45+2 PMR) et une
piscine.
Le
projet est situé en zone AUL2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la
Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.
Un
permis d’aménager et un permis de construire ont été accordés en 2021
(PA00920020A0002 et PC000920020A0004), avec une dispense d’étude d’impact
délivrée par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) en date du
27 octobre 2020.
En
effet, le projet est concerné par la rubrique 42 de l’annexe de l’article
R.122-2 du code de l’environnement, soumettant à étude d’impact les terrains de
camping et de caravanage permettant l’accueil de 7 à 200 emplacements
d’habitations légères de loisirs, après un examen au cas par cas de la MRAE.
Suite
au recours contentieux déposé à l’encontre du permis d’aménager, les porteurs
du projet ont déposé deux demandes de permis modificatifs (PA00920020A0002M01
et PC000920020A0004M01), en septembre 2022, afin d’ajouter aux autorisations
obtenues une étude d’impact.
La
MRAE a rendu un avis sur cette étude d’impact le 3 octobre 2022. A la lecture
de cet avis, les porteurs de projet ont décidé de réaliser une nouvelle étude
d’impact et ils ont déposé deux nouvelles demandes de permis modificatifs le 24
novembre 2022 (PA00920020A0002M02 et PC000920020A0004M02).
La
MRAE a rendu un nouvel avis le 24 janvier 2023 et les porteurs du projet ont
réalisé un mémoire en réponse en date du 10 février 2023.
La
présente consultation du public par voie électronique s’inscrit dans
l’évaluation environnementale de ce parc résidentiel de loisir, et les
documents ci-joints sont mis à disposition afin que chaque personne intéressée
par ce projet puisse émettre un avis dans le registre mis à disposition, avec
une bonne connaissance de celui-ci.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.