PROJET D'IMPLANTATION DE DEUX ENSEIGNES COMMERCIALES DANS LE SECTEUR DE "BASSE CROISETTE" SUR LA COMMUNE DE LES OLMES ET SUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LADITE COMMUNE

Ouvert par le commissaire enquêteur le 16/10/2018 à 15:45, ce registre est clos depuis le 16/11/2018 à 17:30

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du mardi 18 septembre 2018, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Les Olmes - Le Bourg - 69490 Les Olmes.
Avis d'enquête publique
88.13 Ko
Affiche
167.32 Ko
Délibération COR
217.84 Ko
Nomination du commissaire enquêteur
71.35 Ko
Arrêté préfectoral d'ouverture
191.41 Ko
Notice de présentation
7.57 Mo
Déclaration de projet
23.44 Mo
Demande de dérogation "Amendement Dupont"
15.88 Mo
Evaluation environnementale
25.58 Mo
Examen conjoint des personnes publiques associées
1.13 Mo
Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie
558.49 Ko
Avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
231.19 Ko
Avis du Syndicat Mixte du Beaujolais
44.68 Ko
Avis de la Chambre d'Agriculture du Rhône
184.37 Ko
Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces naturels, Agricoles et Forestiers
144.79 Ko
Décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale du 16 juin 2017
176.20 Ko
Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale du 4 septembre 2018
0.97 Mo
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale
1.42 Mo