PROJET D'IMPLANTATION DE DEUX ENSEIGNES COMMERCIALES DANS LE SECTEUR DE "BASSE CROISETTE" SUR LA COMMUNE DE LES OLMES ET SUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LADITE COMMUNE

Ouvert par le commissaire enquêteur le 16/10/2018 à 15:45, ce registre est clos depuis le 16/11/2018 à 17:30

Le projet soumis à l'enquête : IMPLANTATION DE DEUX ENSEIGNES COMMERCIALES DANS LE SECTEUR DE "BASSE CROISETTE"

L’enquête publique porte sur le projet d’installation de deux enseignes commerciales (Intermarché et Junet Brico) dans le secteur de « Basse Croisette » sur la commune de Les Olmes, qui doit contribuer au développement économique du territoire Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien. Le site concerné étant actuellement situé en zone naturelle (N), il convient d’adapter le zonage du PLU de la commune à la vocation future du site en créant une zone à urbaniser autorisant l’implantation de commerces (AUi2) et de faire évoluer les différentes pièces du PLU en rapport avec ce projet.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Direction Départementale des Territoires et du Rhône
165 Rue Garibaldi
69003 Lyon

Arrêté Préfectoral du 18/09/2018

Siège de l'enquête

Mairie de Les Olmes
Le Bourg
69490 Les Olmes

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Luc FRAISSE - Directeur d'école d'architecture en retraite, maire honaire

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 4 permanences indiquées ci-dessous :

Mardi 16 Octobre 2018 de 15h45 à 18h45
Mairie de Les Olmes, Le Bourg 69490 Les Olmes
Samedi 27 Octobre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Les Olmes, Le Bourg 69490 Les Olmes
Mercredi 31 Octobre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Les Olmes, Le Bourg 69490 Les Olmes
Vendredi 16 Novembre 2018 de 14h30 à 17h30
Mairie de Les Olmes, Le Bourg 69490 Les Olmes

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête .