Projet d'implantation de deux enseignes commerciales dans le secteur de "Basse Croisette" sur la commune de Les Olmes et sur la mise en compatibilité du PLU de ladite commune

Ouvert le 16/10/2018 à 15 heures 45 par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 16/11/2018 à 17 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : IMPLANTATION DE DEUX ENSEIGNES COMMERCIALES DANS LE SECTEUR DE "BASSE CROISETTE"

L’enquête publique porte sur le projet d’installation de deux enseignes commerciales (Intermarché et Junet Brico) dans le secteur de « Basse Croisette » sur la commune de Les Olmes, qui doit contribuer au développement économique du territoire Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien. Le site concerné étant actuellement situé en zone naturelle (N), il convient d’adapter le zonage du PLU de la commune à la vocation future du site en créant une zone à urbaniser autorisant l’implantation de commerces (AUi2) et de faire évoluer les différentes pièces du PLU en rapport avec ce projet.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Direction Départementale des Territoires et du Rhône
  • 165 Rue Garibaldi
  • 69003 Lyon
Arrêté Préfectoral du 18/09/2018

Siège de l'enquête

  • Mairie de Les Olmes
  • Le Bourg
  • 69490 Les Olmes

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Luc FRAISSE - Directeur d'école d'architecture en retraite, maire honaire

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées au commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Les Olmes, Le Bourg, 69490 Les Olmes.. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.

-Mardi 16 Octobre 2018 de 15h45 à 18h45
Mairie de Les Olmes, Le Bourg 69490 Les Olmes
-Samedi 27 Octobre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Les Olmes, Le Bourg 69490 Les Olmes
-Mercredi 31 Octobre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Les Olmes, Le Bourg 69490 Les Olmes
-Vendredi 16 Novembre 2018 de 14h30 à 17h30
Mairie de Les Olmes, Le Bourg 69490 Les Olmes