ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME(PLU) DE LA COMMUNE DE CONDE SAINTE LIBIAIRE

Ouvert le 30/01/2023 à 14 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 03/03/2023 à 12 heures

Veuillez patienter ... Chargement des contributions

Contributions déposées

Retour à l'accueil
l'enquête publique étant clôturée, les contributions ne sont plus consultables.
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie - Condé-Sainte-Libiaire - Rue de la Mairie 77450 Condé-Sainte-Libiaire
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024