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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du Mardi 03 Janvier 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Condé-Sainte-Libiaire - Rue de la Mairie - 77450 Condé-Sainte-Libiaire.
1.RA Condé Pièces administratives
2.RA Condé Notice explicative et justificative
3.RA Condé Plan de zonage du PLU actuel
4.RA Condé Plan de zonage du PLU révisé
5.RA Condé Traduction réglementaire
7.RA Condé PV réunion d'examen conjoint