ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME(PLU) DE LA COMMUNE DE CONDE SAINTE LIBIAIRE

Ouvert le 30/01/2023 à 14 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 03/03/2023 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du Mardi 03 Janvier 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Condé-Sainte-Libiaire - Rue de la Mairie - 77450 Condé-Sainte-Libiaire.
1.RA Condé Pièces administratives
707.26 Ko
2.RA Condé Notice explicative et justificative
925.91 Ko
3.RA Condé Plan de zonage du PLU actuel
16.30 Mo
4.RA Condé Plan de zonage du PLU révisé
16.30 Mo
5.RA Condé Traduction réglementaire
528.91 Ko
6.RA Condé Avis MRAE
715.03 Ko
7.RA Condé PV réunion d'examen conjoint
361.66 Ko