concertation scot pcaet sud-corse
CONCERTATION SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE VALANT PLAN CLIMAT AIR ENERGIE
INTRODUCTION
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document pivot de la planification stratégique à l’échelle intercommunale, prévu par l’article L. 134-1du Code de l’urbanisme.
Il s’intercale entre le PADDUC, document de planification régionale et le PLU, document de planification communale.
Il décline un projet de territoire mettant en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, de développement économique et d’environnement, à horizon 20 ans.
Le conseil communautaire a choisi d’élaborer un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial (prévu par l’article L. 229-25 du code de l’environnement). Ce volet Climat Air Energie a vocation à définir les objectifs stratégiques et opérationnels de la Communauté de communes du Sud Corse afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux.
Le périmètre du SCoT-AEC du Sud Corse couvre les 7 communes de l’intercommunalité : Lecci, Porto-Vecchio, Sotta, Figari, Pianottoli-Caldarello, Bonifacio et Monacia d’Aullène, soit un territoire de 583 Km2 et d’environ 21 000 habitants.
La Communauté de communes du Sud Corse a défini les modalités de la concertation du public, tout au long de l’élaboration du SCoT-AEC. Celle-ci permet d’informer et de consulter les citoyens afin d'enrichir le projet du SCoT-AEC. Les habitants sont donc amenés à se prononcer sur la vision de leur territoire d’ici 2050.
LA CONCERTATION
En application de l'article L 103-2 du code de l'urbanisme les procédures d'élaboration du Schéma du Cohérence Territoriale font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Qu’est-ce qu’un SCoT-AEC et pourquoi suis-je concerné ?
Quel est le rôle du SCoT-AEC ?
Quelle est la place du SCoT-AEC par rapport aux autres documents réglementaires ?
Le SCoT-AEC a-t-il une portée réglementaire ?
Que contient le SCoT-AEC ?
Comment les enjeux environnementaux du territoire sont connus et intégrés dans le document ? L’évaluation environnementale est-elle obligatoire ?
Qui sont les acteurs du SCoT-AEC ?
Comment sont prises en compte les contributions du public ?
Comment est réalisé un SCoT-AEC ?