Le SCoT a été créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain. C’est un document de planification, d'urbanisme et d’environnement qui définit les grandes orientations d'aménagement pour un territoire donné, pour les 20 prochaines années. Il oriente les secteurs à développer, prescrit les actions pour améliorer le cadre de vie et touche de nombreux domaines de la vie quotidienne comme la mobilité ou le cadre de vie. C’est un document vivant, qui peut, si nécessaire, être modifié ou révisé dans son ensemble.

Le rôle d’un SCoT-AEC est d’assurer la cohérence entre de nombreuses politiques publiques et de servir de cadre de référence aux documents d’urbanisme et de programmation sectoriels (par exemple : le Plan de Déplacements Urbains...) et locaux (Plan Local d’Urbanisme, grandes opérations d’aménagement...).

Ainsi, le futur SCoT-AEC dessinera un avenir commun à son territoire et ses 7 communes. Le SCoT-AEC traitera de développement économique, de protection de l’environnement, d’évolution urbaine mais aussi de valorisation agricole, de préservation des paysages et de renforcement des infrastructures, notamment pour les déplacements.

Il doit répondre à des questions essentielles telles que l’équilibre entre les zones urbanisées et naturelles, les orientations du développement économique, de l’habitat, des équipements et services, de l’ensemble des choix qui conduisent un territoire vers un modèle de développement durable.

Le SCoT-AEC s’inscrit dans une « hiérarchie des normes » entre les différents documents publics de planification et d’aménagement du territoire.

Il doit être compatible avec les documents de rangs supérieur comme le SDAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) ou les directives de protection de l’environnement et des paysages.

 Il doit prendre en compte d’autres documents comme le schéma régional (PADDUC) et les programmes d’équipement des collectivités.

Enfin, il s’impose aux documents locaux d’urbanisme comme les Plans Locaux d’Urbanisme et les Plans de Déplacement Urbain (PDU), qui devront être compatibles avec les orientations du SCoT-AEC.

Le SCoT-AEC est un document prescriptif, notamment au travers de son DOO (document d’orientations et d’objectifs), qui fixe des orientations pour l’organisation de l’espace.

Le SCoT doit notamment arrêter des « objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain qui peuvent être ventilés par secteur géographique » (art. L. 122-1-5, II du code de l’urbanisme) et des objectifs d’offres de nouveaux logements, éventuellement chiffrés (art. L. 122-1-7). Il doit également définir les grands projets d’équipement et de services, imposer des règles préalables à l’ouverture de l’urbanisation, et définir, « par secteur, des normes de qualité urbaine, architecturale et paysagère applicables en l’absence de plan local d’urbanisme ou de document d’urbanisme en tenant lieu » (art. L. 122-1-6).

Le SCoT identifie les enjeux du territoire , définit un projet de développement et affiche des objectifs stratégiques partagés.

Pour ce faire, le SCoT contient notamment :

Le projet d’aménagement stratégique (PAS) qui permet aux élus de se projeter à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à 20 ans environ. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire, par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.

Le document d’orientations et d’objectifs (DOO), est un document opposable juridiquement. Il définit des orientations localisées et parfois chiffrées en matière de logements, de grands équipements, de mobilités, d’aménagement commercial, dans un objectif de protection de l’environnement, des terres naturelles, agricoles et forestières, en intégrant des enjeux de qualité urbaine et paysagère.

L’évaluation environnementale vise à vérifier la bonne intégration des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme notamment dans le SCoT, qui est susceptible d’avoir des incidences notables (directement ou à travers les projets qu’il permet) sur l’environnement. Cette évaluation constitue ainsi un processus d’aide à la décision.

Le volet environnemental est particulièrement renforcé dans le volet Climat Air Energie du SCoT-AEC.

Cette démarche est retranscrite dans les annexes. Elle fait notamment l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale, qui porte à la fois :

• Sur la qualité de l'évaluation environnementale ;
• Sur la prise en compte de l’environnement par le document d’urbanisme.

Un SCoT-AEC est systématiquement soumis à évaluation environnementale.

La concertation du public est une obligation règlementaire tout au long de l’élaboration. Au-delà du grand public, la co-élaboration du SCoT-AEC est menée avec les Personnes Publiques Associées et la société civile (acteurs économiques, associations, habitants, etc.). Ces acteurs à différentes échelles enrichissent le document, afin de créer un projet partagé.

Les contributions du public peuvent être déposées par écrit au siège de la Communauté de communes, par courrier ou en ligne via le registre numérique.

Elles permettent d’enrichir les réflexions. Elles sont compilées et analysées par la Communauté de communes du Sud Corse et sont ensuite regroupées dans un bilan de concertation.

La procédure d’élaboration d’un SCoT-AEC se déroule en 5 grandes phases :

• Une phase de diagnostic et d’état initial de l’environnement
• Une phase de stratégie : le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
• Une phase de rédaction du règlement : le Document d’Objectifs et d’Orientations (DOO) accompagné du Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL)
• Une phase d’élaboration des programmes d’actions, un pour le SCoT et un pour le Plan Climat Air Energie Territorial
• Une phase d’approbation après l’arrêt du SCoT-AEC : après enquête publique et contrôle de légalité, la procédure se termine par une délibération approuvant le SCoT-AEC, qui devient exécutoire si, deux mois après sa transmission au préfet, si ce dernier n’émet pas d’observations fondamentales et si la procédure de publicité a été respectée.