Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Marseille-Provence

Ouvert le 01/09/2023

Veuillez patienter ... Chargement des contributions

Contributions déposées

Retour à l'accueil
Retour à l'accueil
Contribuer
Siège de la concertation: Métropole Aix-Marseille-Provence 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de la concertation à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de concertation est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023