Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Istres Ouest Provence

Ouvert le 07/10/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 18/02/2028 à minuit

Le projet

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
DOSSIER

Conformément aux termes de la délibération du Conseil de la Métropole n° URBA-013-16415/24/CM du 27 juin 2024, le dossier de concertation en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier dans les lieux suivants :

  • Métropole Aix-Marseille-Provence - Division Urbanisme Istres
  • Mairie de Cornillon-Confoux
  • Mairie de Fos-sur-Mer
  • Mairie de Grans – Direction de l’Urbanisme 
  • Mairie d’Istres
  • Mairie de Miramas
  • Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône – Pôle Technique Municipal

Tout déployer Tout fermer
1.1 Déliberation prescription PLUi IOP
165.66 Ko
1.2 Avis public PLUi Ouverture concertation
138.02 Ko

2
2 Déliberation modalités de collaboration
97.06 Ko

3
3 Notice de concertation
2.04 Mo

4.1 PAC PLUi Istres Ouest Provence
7.73 Mo
4.2 PAC Annexes Tome1
37.73 Mo
4.3 PAC Annexes Tome2
65.19 Mo

5
5 Panneaux de concertation PLUi
2.21 Mo

6
6 Support des réunions publiques PADD
1.15 Mo

Retour à l'accueil
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de la concertation à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de concertation est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025