Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Istres Ouest Provence

Ouvert le 07/10/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 18/02/2028 à minuit

Le projet soumis à concertation : Le PLUi Istres Ouest Provence

QU’EST-CE-QUE LE PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Istres Ouest Provence est un document de planification et d’urbanisme règlementaire établi à l’échelle des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Au travers d’une analyse du fonctionnement et des enjeux du territoire, le PLUi définit un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui sera traduit de manière réglementaire afin d’assurer les conditions d’une planification durable, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).

Déterminant les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols, les futures prescriptions du PLUi s’imposeront aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi qu’aux ouvertures d’installations classées.

Depuis le 1er janvier 2018, l’élaboration des documents d’urbanisme relève de la compétence de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Par délibération n° URBA-013-16415/24/CM du 27 juin 2024, le Conseil de la Métropole a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Istres Ouest Provence.

Jusqu’à l’approbation du PLUi Istres Ouest Provence, les PLU des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône continuent de s’appliquer. Ils sont consultables ici

📚 LE CONTENU DU PLUi

Les pièces composant le PLUi sont :

  • Le rapport de présentation, constitué d’un diagnostic, d’un état initial de l’environnement, d’une évaluation environnementale et de l’explication des choix retenus
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) déterminant les grandes orientations d’aménagements du territoire pour les années à venir
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmations (OAP) établissant des dispositions spécifiques à certains secteurs ou thématiques,
  • Le règlement écrit et graphique fixant les conditions d’occupation et d’utilisation des sols
  • Les annexes regroupant, à titre d’information, les plans des réseaux, les servitudes d’utilité publique, les plans de préventions des risques ainsi que des documents complémentaires

 

🎯 LES OBJECTIFS DU PLUi ISTRES OUEST PROVENCE 

Les objectifs poursuivis par l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Istres Ouest Provence s’articulent autour de cinq axes :

  • Assurer le développement équilibré du territoire et anticiper les besoins en logements liés notamment à la création d’emplois tout en assurant une gestion économe de l’espace
  • Accompagner la mutation des espaces et activités économiques en cohérence avec les enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux
  • Améliorer la qualité des déplacements et répondre aux besoins de mobilité engendrés par le développement des activités économiques
  • Préserver les ressources du territoire, favoriser une gestion intégrée des risques et anticiper les effets du changement climatique
  • Valoriser et développer les éléments vecteurs de qualité de vie et de proximité au quotidien

 

Maître d'ouvrage

  • Métropole Aix-Marseille-Provence / Division Urbanisme Istres
  • Bâtiment Trigance 4
  • Allée de la Passe-Pierre
  • 13800 ISTRES
La Concertation

La concertation préalable avec le public se déroule depuis la prescription du PLUi jusqu'à la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet ». 

Un dossier de présentation du projet de PLUi, complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, est mis à disposition du public au siège de la concertation préalable, ainsi que dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le contenu de ce dossier est également accessible sur le présent registre numérique.

📗 LES MODALITÉS DE LA CONCERTATION

Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation préalable selon les modalités suivantes :

  • En les consignant dans les registres papier mis à disposition du public au siège de la concertation ainsi que dans chacune des mairies des communes concernées aux jours et heures habituels d’ouverture au public
  • En les déposant sur le présent registre numérique onglet "Déposer votre contribution"
  • En adressant un courrier à la Métropole Aix-Marseille-Provence – Division Urbanisme Istres – Concertation PLUi Istres Ouest Provence – Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES
  • En écrivant un e-mail à l'adresse concertation-plui-istres-ouestprovence@mail.registre-numerique.fr
  • Oralement, en s’exprimant lors d’une ou plusieurs réunions publiques

Des réunions publiques de présentation du projet seront organisées préalablement à l’arrêt du projet de PLUi afin que l’avant-projet y soit présenté. Ces réunions se tiendront au siège de la concertation et dans chacune des communes concernées, et seront préalablement annoncées par voie de presse et d’affichage.

 

📍 LES LIEUX DE LA CONCERTATION

Métropole Aix-Marseille-Provence - Division Urbanisme Istres

Bâtiment Trigance IV – Allée de la Passe-Pierre – 13800 ISTRES

 

Mairie de Cornillon-Confoux

Place Carsignol – 13250 CORNILLON-CONFOUX

 

Mairie de Fos-sur-Mer

Hôtel de Ville – Avenue René Cassin – 13270 FOS-SUR-MER


Mairie de Grans – Direction de l’Urbanisme

Boulevard Victor Jauffret – 13450 GRANS

 

Mairie d’Istres

Hôtel de Ville – 1 Esplanade Bernardin Laugier – 13800 ISTRES

Mairie de Miramas

Hôtel de Ville – Place Jean-Jaurès – 13140 MIRAMAS

 

Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône – Pôle Technique Municipal

2e étage – 25 avenue Marx Dormoy – 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE


Autorité organisatrice

  • Métropole Aix-Marseille-Provence / Division Urbanisme Istres
  • Bâtiment Trigance 4
  • Allée de la Passe-Pierre
  • 13800 ISTRES
Délibération de prescription du PLUi Istres Ouest Provence du 27/06/2024