CONCERTATION POUR LE PLUI DE LA CCSE - CC SUD ESTUAIRE

Ouvert le 22/08/2023 à 00 heures, ce registre sera clos le 29/08/2025 à minuit

Le projet

Veuillez patienter ... Chargement des documents

DOSSIER

Le dossier relatif à la concertation préalable du PLUI de la CCSE est disponible ci-dessous en version numérique. Il est également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes du Sud Estuaire, et en format papier au siège de la CCSE et dans les mairies des communes membres.

Avis de concertation préalable relative à l'élaboration du PLUI de la CCSE
130.32 Ko
Délibération de prescription du PLUI de la CCSE, de définition des objectifs et des modalités de concertation du 21/04/2023
677.40 Ko
Délibération définissant les modalités de gouvernance du 21/04/2022
322.61 Ko
CR conférence du 12 avril 2022
693.70 Ko
Avis presse PLUI n°1 du 27/07/2023
750.62 Ko
Avis presse PLUI n°2 du 02/08/2023
482.78 Ko
Synthese Problematisee Diagnostic 20240111 1 2
144.64 Mo