CONCERTATION POUR LE PLUI DE LA CCSE - CC SUD ESTUAIRE
Ouvert le 22/08/2023 à 00 heures, ce registre sera clos le 29/08/2025 à minuit
Concertation
dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la CCSE
La
communauté de communes Sud Estuaire est doté d'un service urbanisme depuis 2002.
D'abord
pour instruire les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration
préalable) avec les maires des 6 communes puis pour élaborer et modifier les 6
PLU existants.
Le
20 juillet dernier, les élus du Conseil Communautaire ont, à l'unanimité, voté
l'élaboration d'un nouveau document d'urbanisme commun : le PLUI. Il
remplacera à terme les 6 PLU existants.
Un PLUI, qu’est-ce que c’est ?
Le
PLUi est un document d’urbanisme qui définit le projet de développement du
territoire de la Communauté de Communes Sud Estuaire pour les 10 à 15
prochaines années. Il fixera les règles d’urbanisme applicables aux
constructions et aux aménagements ainsi que les règles de protection et de
préservation du patrimoine bâti et naturel, pour les 6 communes et remplacera
donc les PLU existants.
Il
est élaboré en collaboration avec les élus des 6 communes et en concertation
avec les habitants et les acteurs locaux.
Le
PLUi permet à la fois :
-
L’adaptation du territoire aux enjeux futurs
qui dépassent le cadre communal
-
Une meilleure articulation des politiques
sectorielles du territoire
-
Un aménagement du territoire à l’échelle du
bassin de vie des habitants
Participez à la concertation
La participation des habitants et des
acteurs locaux permettra de contribuer à la définition du projet.
Vous pouvez déposer votre contribution pendant toute la durée de
l’élaboration du projet de PLUi par les moyens suivants :
-
Sur
les Registres de concertation qui sont déposés au siège de la Communauté de
Communes Sud Estuaire et dans chaque mairie
-
Sur
le registre dématérialisé accessible ici :
https://www.registre-numerique.fr/concertation-plui-ccse
-
Par
courrier, adressé à l’attention de Mme La Présidente – Communauté de Communes
Sud Estuaire – 6 boulevard Dumesnildot – BP3014 – 44560 PAIMBŒUF en précisant
l’objet « Concertation Préalable PLUi ».
- Par mail : [email protected]
Un bilan de la
concertation sera tiré à l’occasion de l’arrêt du projet de PLUi par le Conseil
Communautaire.
Vous pouvez retrouver toutes les actualités du PLUI, ainsi que les
documents soumis à la concertation, sur le site internet de la Communauté de
Communes Sud Estuaire : http://www.cc-sudestuaire.fr/plui/
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.