CONCERTATION RELATIVE À LA PROCÉDURE DE LA MODIFICATION N° 6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUiH)

Ouvert le 25/04/2024 à 00 heures, ce registre sera clos le 25/04/2025 à minuit

Le projet

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
DOSSIER
Tout déployer Tout fermer

1
0.DELIBERATION OUVERTURE URBANISATION LA FIN VEUDAGNE
862.30 Ko

2
1.ARRETE PRESCRIVANT LA PROCEDURE M6
270.10 Ko

3
2.DELIBERATION DEFINISSANT MODALITES DE CONCERTATION
1.53 Mo

4
3.DOSSIER
2.98 Mo

Retour à l'accueil
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de concertation est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024