CONCERTATION RELATIVE À LA PROCÉDURE DE LA MODIFICATION N° 6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUiH)

La Communauté d’agglomération du Pays de Gex, par arrêté du 30 mars 2023 a prescrit la procédure de modification n° 6 du Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH).

 Cette procédure concerne uniquement les communes de Ferney-Voltaire et Prévessin-Moëns. 

Cette procédure fait suite à la délibération du Conseil communautaire du 16 novembre 2022 ouvrant à l’urbanisation les zones 2AUE aux lieux-dits « La Fin » et « Veudagne » sur la commune de Ferney-Voltaire. 

Cette procédure porte principalement sur :

-            La modification du zonage du secteur « La Fin et Veudagne »

-            L’adaptation de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) intercommunale « Les Rives du Nant »

-            Modifications et suppression d’OAP sur la commune de Ferney-Voltaire

-            …

 Les pièces sont consultables dans l’onglet « le dossier ». 

LA CONCERTATION

(cadre légal)

 Par délibération du 24 janvier 2024, le Conseil communautaire a défini les modalités de la concertation de cette procédure.