Concertation élaboration du PLUi-H de Toulouse Métropole

Ouvert le 10/02/2022 à 00 heure, ce registre sera clos le 31/12/2023 à minuit

Veuillez patienter ... Chargement des contributions

Contributions déposées

Retour à l'accueil
Retour à l'accueil
Contribuer
Siège de la concertation: Toulouse Métropole 6 Rue René Leduc 31500 Toulouse
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de la concertation à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de concertation est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023