Concertation élaboration du PLUi-H de Toulouse Métropole

Ouvert le 10/02/2022 à 00 heure, ce registre sera clos le 31/03/2023 à minuit

Le projet soumis à concertation : Elaboration du PLUiH de Toulouse Métropole

Par délibération du Conseil de la Métropole en date du 10 février 2022, l’élaboration du PLUi-H a été engagée et la concertation ouverte avec le public.

Toute personne qui habite, travaille, étudie dans la Métropole peut participer. La concertation est ouverte. Elle se poursuivra pendant toute la durée de l'élaboration du projet et sera clôturée au moins 90 jours avant l'arrêt du projet. 


Le PLUi-H est un document stratégique qui traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d'aménagement et d'habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable... 


Maître d'ouvrage

La concertation

Autorité organisatrice

Avis de concertation

Siège de la concertation