PROJET DE MODIFICATION DE ZAC COTEAUX DU VAR

Ouvert le 01/10/2021 à 10 heures, ce registre sera clos le 01/07/2022 à minuit

Le projet

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DOSSIER

Les objectifs et modalités de la concertation préalable à la modification de la ZAC sur le secteur des Coteaux du Var ont été fixés conformément aux articles L103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, par la délibération n°2021-009 du Conseil d’Administration de l’EPA Nice Écovallée du 3 juin 2021.

Délib 2015-020 -CA 17.12.2018- initative EPA
238.47 Ko
Délib 2021-009 -CA 03.06.2021- concertation ZAC
3.01 Mo
210927 85x200 NICE ECOVALLEE KAKEMONO COTEAUX DU VAR VF HD
44.43 Mo
Plaquette de présentation
0.99 Mo