PROJET DE MODIFICATION DE ZAC COTEAUX DU VAR

La ZAC Coteaux du Var, située au nord-est de la commune de Saint-Jeannet, dans le département des Alpes-Maritimes, proposera dans les années à venir une offre nouvelle d’environ 400 logements.

Ce projet, situé dans l’Opération d’Intérêt National Nice Écovallée, est piloté par l’EPA Nice Écovallée Plaine du Var en partenariat avec la Commune de Saint-Jeannet et la Métropole Nice Côte d’Azur.

 Cet aménagement vise à répondre aux principes d’aménagement durable de l’Écovallée grâce à une densité raisonnée, en proposant un quartier piéton inséré dans le paysage dans le respect de la préservation des espaces naturels.

 Après une démarche de concertation publique préalable, la ZAC a été créée par arrêté préfectoral en 2019. En 2020, de nouveaux inventaires écologiques menés dans le cadre de la procédure ont révélé l’implantation de nouvelles espèces sur le site. Le projet doit s’adapter en repensant son périmètre et sa programmation : une nouvelle procédure de concertation s’ouvre pour permettre à tous de s’exprimer sur les évolutions possibles.

Le projet de ZAC

Ce site stratégique pour le développement futur de la commune est l’un des derniers disponibles pour une opération d’ensemble. Il permet de répondre aux fortes attentes locales en termes de logements, et dispose d’une localisation centrale à l’échelle métropolitaine.

En 2016, une procédure de ZAC a été initiée et la concertation avec le public a été engagée. Durant cette période, l’EPA a élaboré un projet, qui, tout en respectant la programmation et les ambitions fixées, a pris en compte les observations émises, ainsi que les enjeux spécifiques identifiés. Le projet ainsi défini et son étude d’impact ont recueilli les avis favorables de l’Autorité Environnementale et des collectivités associées.

C’est sur ces fondements que la ZAC Coteaux du Var a été créée par arrêté préfectoral le 23 mai 2019.

Evolution du projet

La définition du projet s’est poursuivie, avec notamment la réalisation d’inventaires écologiques complémentaires qui mettent en évidence l’implantation de nouveaux habitats d’espèces sensibles.

Ces résultats mènent l’EPA et ses partenaires à faire le choix fort de réinterroger le projet et son périmètre, et préserver les zones concentrant les espèces à protéger.

Une nouvelle réflexion sur le projet et son périmètre est donc indispensable pour garantir l’équilibre de l’opération d’aménagement, la qualité du futur quartier et la réponse aux besoins du territoire.

C’est dans ce contexte que la procédure de ZAC doit être relancée, dès le stade de la concertation publique.

Les modalités de la concertation

La concertation autour de la modification de la ZAC Coteaux du Var à Saint-Jeannet par l’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) Nice Écovallée, s’ouvre à partir du 1^er octobre 2021, pour une durée de 5 mois minimum. Cette concertation permet d’associer, pendant toute la durée du projet, les habitants, les associations locales et toute autre personne concernée.

Les informations sur le projet sont présentées :

-        sur le site internet de l’EPA Nice Ecovallée ecovallee-plaineduvar.fr : en particulier, la page Les Coteaux du Var à Saint-Jeannet | Eco Vallée - Opération d'intérêt national est dédiée au projet ;

-        sur le site internet de la Commune : www.saintjeannet.com;

-        dans une plaquette d’information (jointe au dossier de concertation) ;

-        dans une exposition publique (jointe au dossier de concertation) présentée en mairie de Saint-Jeannet.

Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation :

·        en les consignant soit dans les registres papiers mis à disposition en mairie de Saint-Jeannet et au siège de l’EPA, soit sur le présent registre numérique ;

·        en les transmettant par mail à [email protected] ;

·        en participant aux deux réunions publiques (a minima) de présentations et de discussions autour de l’opération.

La concertation publique préalable s’achèvera à l’issue de la mise en ligne pendant quinze jours, si le dossier de réalisation est soumis à l’évaluation environnementale, d’un dossier comprenant : l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, les avis émis par les personnes publiques intéressées par le projet au titre de l’article L. 122-1 V du Code de l’environnement ainsi que de la réponse écrite de l’EPA à l’avis de l’autorité environnementale.