CONSTRUCTION DU COLLÈGE D'AUCAMVILLE : AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Ouvert le 15/05/2024 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 14/06/2024 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Jeudi 25 Avril 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête .
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A-Informations Juridiques Administratives
187.03 Ko

A1-Délibérations Arrêtés

A1-Délibérations Arrêtés
3.27 Mo

A2-Bilan Concertation

A2-Bilan Concertation
1.89 Mo

A3-PV EC MER PPA

A3-PV EC MER PPA
4.13 Mo

A4-Avis MARe MER

A4-Avis MRAe MER
33.24 Mo

A-Page De Garde Dossier
224.60 Ko

B-Bordereau Des Pièces
184.79 Ko

B-Déclaration Projet
186.49 Ko

B1-Coordonnées MO

B1-Coordonnées MO
255.96 Ko

B2-Note Présentation

B2-Note Présentation
10.55 Mo
C-Dossier MEC PLU
186.52 Ko

C1-RPC EE

C1-RPC EE Aucamville
86.40 Mo

C2-Règlement Après MEC

41-Pièces Ecrites
41-PE Aucamville
1.07 Mo
42-Pièces Graphiques
42-PG Aucamville
18.56 Mo
C2-Règlement
187.11 Ko
D-Résumé Non Technique
36.02 Mo
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Siège de l'enquête: Mairie d'Aucamville - Direction de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement - 46 Chemin des Carrières 31140 Aucamville
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