projet d'arrêté portant approbation d’une charte d’engagement en matière d’utilisation agricole de produits phytopharmaceutiques visée au III de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans le département du Gard

Ouvert le 24/06/2022 à 00 heure, ce registre sera clos le 15/07/2022 à minuit

Le projet

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DOSSIER

1
Objectifs et contexte du projet d'arrêté portant approbation d'une charte d'utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques dans le département du Gard
83.62 Ko

2
Projet d'arrêté portant approbation d'une charte d'utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques dans le département du Gard
84.65 Ko

3
Projet de charte d'engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
604.34 Ko